Conditions Générales de Service (CGS) - Scal3 Sync
Dernière mise à jour : 19/01/2026
1. Informations légales
Éditeur de la plateforme :
The Scal3 Network
60 rue François 1er
75008 Paris, France
SIRET/SIREN : 993554518
Email : julian@thescal3network.com
Directeur de la publication :
Julian Sailley
Hébergeur : Hetzner EU
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après "CGS") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Scal3 Sync (ci-après "la Plateforme" ou "le Service"), éditée par The Scal3 Network.
Scal3 Sync est une plateforme SaaS qui permet :
- Aux créateurs TikTok Shop de monétiser leurs vidéos une deuxième fois en les rendant disponibles pour diffusion sur Meta Ads
- Aux marques e-commerce d'accéder aux vidéos de leurs affiliés TikTok Shop et de les lancer sur Meta Ads avec un système de rémunération basé sur la performance
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGS.
3. Définitions
Plateforme : Site web et application Scal3 Sync accessible à l'adresse https://www.scal3sync.com
Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme, qu'elle soit Créateur ou Marque
Créateur : Créateur de contenu TikTok Shop uploadant ses vidéos sur la Plateforme pour monétisation via Meta Ads
Marque : Entreprise disposant d'un TikTok Shop actif et utilisant la Plateforme pour accéder aux vidéos de créateurs et les diffuser sur Meta Ads
Collaboration : Accord entre une Marque et un Créateur pour l'utilisation de vidéos TikTok sur Meta Ads avec un système de rémunération défini
Commission : Rémunération versée au Créateur basée sur les performances Meta Ads (ROAS/CAC) selon les paliers définis dans la Collaboration
Contenu : Vidéos, images, textes, données uploadés par les Utilisateurs sur la Plateforme
4. Accès à la Plateforme
4.1 Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme nécessite :
- Être âgé de 18 ans minimum
- Disposer d'une connexion Internet
- Créer un compte utilisateur avec des informations exactes et à jour
Pour les Créateurs :
- Être affilié TikTok Shop actif
- Disposer d'un Creator ID TikTok Shop valide
- Connecter son compte TikTok via OAuth
Pour les Marques :
- Disposer d'un TikTok Shop actif avec au moins 10 affiliés créateurs
- Disposer d'un compte Meta Business Manager actif
- Souscrire à un abonnement payant (299€/mois)
4.2 Création de compte
Pour créer un compte, l'Utilisateur doit :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Choisir un mot de passe sécurisé
- Accepter les présentes CGS et la Politique de Confidentialité
- Confirmer son adresse email
L'Utilisateur s'engage à :
- Ne créer qu'un seul compte par personne/entreprise
- Maintenir ses informations à jour
- Garder ses identifiants confidentiels
- Informer immédiatement la Plateforme en cas d'utilisation non autorisée de son compte
The Scal3 Network se réserve le droit de :
- Refuser toute inscription sans justification
- Suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGS
- Demander des justificatifs d'identité ou d'activité
5. Services proposés
5.1 Pour les Créateurs (Gratuit)
Gestion de profil :
- Création de profil créateur
- Connexion compte TikTok Shop
- Portfolio de vidéos
Upload de vidéos :
- Import via lien TikTok (Snaptik)
- Upload direct de fichier vidéo
- Bibliothèque personnelle organisée
Gestion des collaborations :
- Réception des demandes de Marques
- Acceptation/refus des collaborations
- Vue de toutes les collaborations actives
Suivi de performances :
- Dashboard temps réel des vidéos lancées sur Meta Ads
- Métriques : ROAS, CAC, Spend, Conversions
- Visualisation des paliers de commission atteints
- Transparence totale sur le calcul des revenus
Paiements :
- Versement automatique des commissions (5-10% selon accord)
- Historique complet des paiements
- Export pour comptabilité
5.2 Pour les Marques (299€/mois + 1% revenus générés)
Gestion de compte :
- Setup compte entreprise
- Connexion Meta Business Manager (OAuth)
- Intégration Meta Ads API
Création de collaborations :
- Builder de système de rémunération personnalisable
- Modèle A : % sur Spend avec paliers ROAS
- Modèle B : % sur CA généré avec paliers CAC
- Templates pré-configurés
- Simulateur de commissions en temps réel
Bibliothèque de créatives :
- Accès à toutes les vidéos uploadées par vos affiliés
- Vues multiples : par créateur, par date, globale
- Filtres avancés : statut, performances, dates
- Preview vidéo avant lancement
Workflow de lancement ads :
- Sélection vidéo → Download automatique
- Nomenclature automatique par créateur
- Affichage Creator ID pour whitelisting Meta
- Mapping automatique creative_id ↔ ad_id Meta
Tracking & Attribution :
- Connexion directe à Meta Ads API
- Récupération temps réel des métriques
- Calcul automatique des commissions selon paliers
- Alertes de performance
Dashboard ROI :
- Vue d'ensemble : GMV, Spend, ROI
- Performance par créateur
- Détail des commissions versées
- Recommandations IA
- Export CSV comptabilité
5.3 Disponibilité du Service
The Scal3 Network s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7.
Toutefois, la Plateforme peut être temporairement inaccessible :
- Pour maintenance programmée (notification préalable)
- En cas de force majeure
- En cas de défaillance technique
- Pour mise à jour ou amélioration
The Scal3 Network ne garantit pas :
- Une disponibilité à 100%
- Un accès ininterrompu au Service
- L'absence d'erreurs ou de bugs
6. Tarification et paiement
6.1 Tarifs Créateurs
Inscription et utilisation : GRATUIT
Rémunération :
- Commission de 5-10% des revenus Meta Ads générés (selon accord avec la Marque, moyenne 6.5%)
- Scal3 Sync prélève 10% sur les commissions créateur
- Paiement mensuel automatique via Stripe Connect
Seuil minimum de paiement : 50€
6.2 Tarifs Marques
Abonnement mensuel : 299€ HT/mois
- Engagement : sans engagement (résiliable à tout moment)
- Facturation : mensuelle, prélèvement automatique
- TVA : 20% en sus (France)
Commission sur performance :
- 1% des revenus générés via Meta Ads sur les vidéos Scal3 Sync
- Calcul automatique mensuel
- Facturation séparée de l'abonnement
Commission plateforme sur créateurs :
- 10% prélevé sur les commissions versées aux créateurs
- Inclus dans le modèle économique
Paiement :
- Prélèvement automatique via Stripe
- Cartes bancaires acceptées : Visa, Mastercard, Amex
- Facturation envoyée par email
Essai gratuit : [14/30 jours] si applicable
6.3 Modalités de paiement
Abonnement Marques :
- Prélèvement automatique le 1er de chaque mois
- Première facturation à la souscription (prorata si milieu de mois)
- Renouvellement tacite sauf résiliation
Commissions :
- Calcul mensuel automatique basé sur données Meta Ads API
- Facturation le 5 de chaque mois pour le mois précédent
- Paiement sous 15 jours
Retard de paiement :
- Relance automatique
- Suspension du compte après 15 jours de retard
- Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40€
6.4 Modification des tarifs
The Scal3 Network se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
En cas de modification :
- Notification par email 30 jours avant l'application
- Application aux nouveaux clients immédiatement
- Application aux clients existants au prochain renouvellement
- Possibilité de résiliation sans frais avant l'application du nouveau tarif
7. Obligations des Utilisateurs
7.1 Obligations générales
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément aux CGS et à la réglementation en vigueur
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres Utilisateurs
- Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne/entreprise
- Ne pas utiliser de robots, scripts ou tout moyen automatisé non autorisé
7.2 Obligations spécifiques des Créateurs
Le Créateur s'engage à :
- Être réellement affilié TikTok Shop actif
- Uploader uniquement des vidéos dont il détient les droits
- Uploader des vidéos créées pour les marques avec lesquelles il collabore
- Ne pas uploader de contenu : Illégal, diffamatoire, pornographique, violent / Portant atteinte aux droits de tiers / Violant les règles TikTok ou Meta / Contrefait ou mensonger
- Céder les droits d'utilisation des vidéos aux Marques pour diffusion Meta Ads
- Fournir des informations bancaires exactes pour paiement
- Déclarer ses revenus aux autorités fiscales compétentes
- Ne pas tenter de manipuler les métriques de performance
Le Créateur garantit :
- Détenir tous les droits sur les vidéos uploadées
- Avoir l'autorisation de la Marque pour utiliser ses produits dans les vidéos
- Que les vidéos respectent les règles Meta Ads et TikTok
7.3 Obligations spécifiques des Marques
La Marque s'engage à :
- Disposer d'un TikTok Shop actif légitime
- Disposer d'un compte Meta Business Manager valide
- Payer l'abonnement mensuel et les commissions dues
- Configurer des paliers de commission équitables pour les Créateurs
- Respecter les accords conclus avec les Créateurs
- Ne pas utiliser les vidéos en dehors du cadre autorisé (Meta Ads uniquement)
- Verser les commissions calculées automatiquement aux Créateurs
- Ne pas tenter de contacter directement les Créateurs en dehors de la Plateforme pour éviter les commissions
- Respecter les droits d'auteur des Créateurs sur les vidéos
La Marque garantit :
- L'exactitude des données Meta Ads transmises via API
- La légitimité de son TikTok Shop
- Le paiement des sommes dues dans les délais
8. Propriété intellectuelle
8.1 Propriété de la Plateforme
La Plateforme, son code source, son design, ses fonctionnalités, sa base de données sont la propriété exclusive de The Scal3 Network.
Sont notamment protégés :
- Le nom "Scal3 Sync"
- Le logo et l'identité visuelle
- L'interface utilisateur
- Les algorithmes de calcul de commission
- La structure et l'organisation de la Plateforme
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation non autorisée est strictement interdite.
8.2 Propriété des Contenus uploadés
Les Créateurs conservent l'entière propriété intellectuelle de leurs vidéos.
Toutefois, en uploadant une vidéo sur la Plateforme, le Créateur concède à :
1. The Scal3 Network :
- Licence non-exclusive, mondiale, gratuite
- Pour héberger, stocker, afficher la vidéo sur la Plateforme
- Pour permettre aux Marques d'accéder aux vidéos
- Durée : pendant la durée de présence sur la Plateforme
2. Aux Marques (dans le cadre d'une Collaboration acceptée) :
- Licence non-exclusive pour utiliser la vidéo sur Meta Ads uniquement
- Durée : pendant la durée de la Collaboration
- Territoire : mondial
- Droit de modifier la vidéo (édition, sous-titres, call-to-action) pour optimisation publicitaire
- Exclusion : Aucun droit de revente, cession ou utilisation hors Meta Ads
Le Créateur peut retirer une vidéo à tout moment, sauf si elle est actuellement utilisée dans une campagne Meta Ads active.
8.3 Contenus des Marques
Les logos, bannières, descriptions uploadés par les Marques restent leur propriété.
En les uploadant, la Marque concède à The Scal3 Network :
- Licence pour afficher ces éléments sur la Plateforme
- Durée : pendant l'utilisation du Service
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
Points clés :
- Conformité RGPD
- Données Meta Ads et TikTok traitées via API
- Hébergement prioritaire UE
- Droits d'accès, rectification, suppression, portabilité
- Contact : julian@thescal3network.com
10. Responsabilités
10.1 Responsabilité de The Scal3 Network
The Scal3 Network s'engage à :
- Fournir le Service avec diligence
- Assurer la sécurité des données (chiffrement, sauvegardes)
- Maintenir la Plateforme opérationnelle dans la mesure du possible
The Scal3 Network ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions de service (maintenance, bugs, force majeure)
- Des erreurs dans les données fournies par les API Meta ou TikTok
- Des contenus uploadés par les Utilisateurs (vidéos, descriptions)
- Des relations entre Créateurs et Marques
- Des litiges relatifs aux commissions entre Créateurs et Marques
- De la non-performance des vidéos sur Meta Ads
- Des décisions de Meta ou TikTok (suspension de compte, restriction, etc.)
- Des pertes de revenus liées à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service
Limitation de responsabilité :
- En cas de préjudice avéré, la responsabilité de The Scal3 Network est limitée aux sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois
- Exclusion de responsabilité pour dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, perte de données)
10.2 Responsabilité des Utilisateurs
L'Utilisateur est seul responsable :
- De l'utilisation qu'il fait de la Plateforme
- Des Contenus qu'il uploade
- De la véracité des informations fournies
- Du respect des droits de tiers
- De ses obligations fiscales et déclaratives
En cas de réclamation de tiers :
L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser The Scal3 Network contre toute réclamation, action, perte, dommage, coût résultant de sa violation des CGS.
11. Résiliation et suspension
11.1 Résiliation par l'Utilisateur
Créateurs :
- Résiliation possible à tout moment, sans frais
- Demande via l'interface ou email à julian@thescal3network.com
- Suppression du compte sous 30 jours
- Conservation des données comptables (obligations légales)
Marques :
- Résiliation possible à tout moment, sans préavis
- Prend effet à la fin de la période de facturation en cours
- Aucun remboursement au prorata
- Commissions dues restent exigibles
11.2 Suspension/Résiliation par The Scal3 Network
The Scal3 Network peut suspendre ou résilier un compte :
Sans préavis en cas de :
- Violation grave des CGS
- Non-paiement (Marques)
- Fraude ou tentative de fraude
- Utilisation abusive de la Plateforme
- Atteinte aux droits de tiers
- Contenus illégaux ou contraires aux règles Meta/TikTok
Avec préavis de 30 jours en cas de :
- Cessation d'activité de la Plateforme
- Modification substantielle du Service
Conséquences de la résiliation :
- Perte d'accès immédiat à la Plateforme
- Suppression des données sous 30 jours (sauf obligations légales)
- Commissions/paiements dus restent exigibles
- Aucun remboursement
12. Force majeure
The Scal3 Network ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, notamment :
- Catastrophes naturelles
- Grèves, conflits sociaux
- Défaillance des réseaux de télécommunication
- Pannes d'électricité
- Défaillance des services Meta ou TikTok
- Actes de guerre, terrorisme, émeutes
- Décisions gouvernementales ou réglementaires
- Cyberattaques
En cas de force majeure :
- Suspension des obligations pendant la durée de l'empêchement
- Information des Utilisateurs dans les meilleurs délais
- Si l'empêchement dure plus de 30 jours : possibilité de résiliation sans pénalité
13. Confidentialité
Les parties s'engagent à :
- Garder confidentielles les informations échangées via la Plateforme
- Ne pas divulguer les données de performance, stratégies, configurations
- Utiliser les informations uniquement dans le cadre du Service
Exceptions :
- Informations publiques
- Obligation légale de divulgation
- Consentement explicite de l'autre partie
14. Modifications des CGS
The Scal3 Network se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment.
En cas de modification substantielle :
- Notification par email et/ou sur la Plateforme
- Délai de 30 jours avant entrée en vigueur
- Possibilité de refuser les nouvelles CGS en résiliant son compte
- Utilisation continue après modification = acceptation
Historique des versions : Disponible sur demande
15. Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (Meta, TikTok, Stripe, etc.).
The Scal3 Network :
- N'a aucun contrôle sur ces sites
- Ne peut être tenu responsable de leur contenu
- Ne garantit pas leur disponibilité ou sécurité
Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
16. Intégralité et divisibilité
Si une clause des CGS est déclarée nulle ou inapplicable :
- Seule cette clause est concernée
- Les autres clauses restent en vigueur
- La clause nulle est remplacée par une clause valide d'effet équivalent
17. Non-renonciation
Le fait pour The Scal3 Network de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur :
- Ne constitue pas une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement
- Ne constitue pas une renonciation à se prévaloir d'autres manquements
18. Langue
Les présentes CGS sont rédigées en français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.
19. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige :
Tentative de résolution amiable :
Si échec de la résolution amiable :
- Pour les Utilisateurs consommateurs : Tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur ou du siège de The Scal3 Network
- Pour les Utilisateurs professionnels : Compétence exclusive des tribunaux de Paris, France
Médiation :
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGS :
Email : julian@thescal3network.com
Adresse : The Scal3 Network, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Date d'entrée en vigueur : 19/01/2026
En utilisant Scal3 Sync, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Service.